deux poupees des années 50 FREDVA : la brune et la blonde
deux poupees des années 50 FREDVA : la brune et la blonde :
elles sont non marquees juste cette inscription qui je le rappelle nest pas une marque : Bté sgdg ( bté : bréveté )
Les poupées avaient une étiquette au poignet indiquant leur marque
« Breveté SGDG », abréviation de sans garantie du gouvernement, était en France une mention légale dégageant l'état de toute responsabilité sur le bon fonctionnement effectif du dispositif breveté
En Belgique, selon Art. 22 du Loi sur les brevets d'invention du 28 mars 1984, le principe SGDG est encore applicable1,2.Cette mention a été établie par la loi de 1844 qui dit que les brevets sont délivrés « sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l’invention, soit de la fidélité ou de l’exactitude de la description ». Cette mention a disparu en 1968.
Ce texte est l'invention BONPAPARTE selon le Décret du 27 septembre 18003.source wikipedia
Commentaires